Direction générale de l’ARSEau, l’organe exécutif de gestion
La direction générale de l’ARSEau, l’organe exécutif de gestion
Le Directeur Général de l’ARSeau, responsable exécutif de l’Autorité de Régulation
Responsable exécutif de l’ARSEau, l’équivalent du CEO d’une entreprise. A ce titre, il est chargé de
Mettre en œuvre la politique générale de régulation approuvée par le gouvernement et exécuter les délibérations du CNRSEau;
Soumettre les projets de plans stratégiques, de plans d’actions et de programmes budgétaires au CNRSEau pour approbation et les exécuter
Assurer la préparation technique des dossiers à soumettre aux réunions du CNRSEau et en assurer le secrétariat;
veiller au respect des procédures de passation des marchés, des contrats et des conventions signés au nom de l’ARSEau
Préparer les plans de gestion RH (recrutements, promotions, formations, départs à la retraite et licenciements)
Arrêter les comptes de l’exercice clos et préparer les dossiers d’appel à concurrence pour le recrutement de l’auditeur externe de l’ARSEau
Élaborer et soumettre le programme d’activités et d’investissement de l’ARSEau au Conseil National de Régulation ainsi que les projets d’acquisitions, les contrats et les conventions liés à son fonctionnement;
Préparer les projets de décisions de règlements des litiges, de prise de sanction, d’approbation des contrats, de renouvellement et les soumettre au CNRSEau
Produire un rapport annuel d’activités et le soumettre au CNRSEau au plus tard le 30 avril de l’année suivante
Assurer la publication de tous les textes relatifs au cadre réglementaire, aux activités de régulation de l’ARSEau et à la situation économique du secteur (contrats, statistiques…)
Représenter l’ARSEau dans ses relations notamment avec les opérateurs, les usagers, les tiers, l’Etat, les organismes internationaux dans le domaine de la régulation du secteur de l’eau
Le Directeur technique et le Contrôleur interne, piliers de la direction et appuis indispensables à la mission de régulation de l’ARSEau
La Direction Générale est composée d’une Direction Technique, de services d’appui et d’une structure de contrôle et d’audit interne placés sous l’autorité du Directeur Général.
La structure de contrôle et d’audit interne est directement dirigée par un auditeur professionnel justifiant d’une expérience d’au moins cinq (5) ans à un poste de contrôleur interne. Il est lié à l’ARSEau par un contrat de travail d’une durée de deux (2) ans renouvelable une fois.
L’organigramme de l’ARSEau adopté par le CNRSEau doit obligatoirement comprendre un contrôleur de gestion et un auditeur interne. L’auditeur interne est placé sous l’autorité du Président du CNRSEau. L’auditeur interne est recruté par avis d’appel à candidatures pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une fois après évaluation. Cette évaluation prend en compte les performances, les résultats obtenus et le comportement de l’intéressé durant ce mandat.
Un personnel recruté sur la base des compétences et exclusivement dédié à la mission de régulation du secteur de l’eau
L’ARSEau recrute tous ses agents cadres selon une procédure d’appel à candidatures sur la base de compétences et de qualifications techniques de façon à présenter un profil adéquat aux postes à pourvoir. Elle peut recourir à des promotions internes.
Le personnel de l’ARSEau est soumis à un statut et un règlement intérieur adoptés par le CNRSEau.
Le personnel de l’ARSEau ne doit en aucun cas, être salarié d’un autre établissement public ou privé sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.
Le personnel de l’ARSEau chargé d’effectuer, en vertu des lois sectorielles et de leurs textes d’application, les opérations de contrôle et de constatation, par procès-verbal, des infractions commises, est assermenté.
A ce titre, le personnel investi de cette mission de contrôle peut procéder à la perquisition, à la saisie de matériels et à la fermeture des locaux ainsi qu’à une opposition aux comptes bancaires sous le contrôle du Procureur de la République. Il bénéficie du concours des forces de l’ordre dans l’exercice de sa mission.
Il dresse un procès-verbal de ses constatations.
Un pouvoir de contrôle et de sanction
L’ARSEau contrôle le respect par les opérateurs des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements afférents aux contrats, aux licences, aux autorisations et aux déclarations dont ils bénéficient. En cas de manquements, l’Autorité a le pouvoir de sanctionner.
D’où provient le budget de fonctionnement de l’ARSEau ?
L’ARSEau dispose de ressources ordinaires et de ressources exceptionnelles.
Constituent les ressources ordinaires de l’ARSEau :
- Les redevances annuelles versées par les opérateurs titulaires d’une licence, d’une convention, d’un contrat de délégation ou d’une autorisation telles que déterminées par les lois sectorielles et par le texte de la convention, du contrat, de la licence ou de l’autorisation;
- les frais d’instruction des dossiers, d’inspection et de contrôle des installations et les frais de procédure versés par les opérateurs du secteur en vertu des lois sectorielles;
- les revenus de travaux, de prestations ou de services rendus.
Constituent les ressources exceptionnelles de l’ARSEau :
- les produits financiers ;
- les subventions de l’Etat, des organismes publics ou privés nationaux ou internationaux ;
- les dons et legs régulièrement autorisés.
Les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, des frais et autres rémunérations, constituant les ressources ordinaires de l’ARSEau, sont fixés par voie réglementaire.
Les ressources ainsi perçues par l’ARSEau ou mises à sa disposition sont utilisées pour financer toutes ses activités de régulation.
L’ARSEau est à votre service !
Des questions sur le secteur de l’eau, la réglementation, la tarification, les contrats de délégation, vos droits …
L’Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau, ARSeau, est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur le territoire nigérien
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