Promouvoir la transparence de la vie publique en communiquant sur l’ARSEau dans son ensemble
Rapport annuel d’activités
En plus de la revue semestrielle « Bulletin Officiel de l’ARSEau », l’Autorité publie chaque année un rapport d’activités.
Ce rapport rend compte de l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que du respect des prescriptions afférentes aux conventions, licences et autorisations relatives au secteur de l’eau.
L’ARSEau publie aussi dans ce rapport les statistiques sur la qualité et la disponibilité du service. Enfin, elle rend également compte des réclamations reçues et des suites données, ainsi que des sanctions prises.
L’ARSEau peut suggérer dans ce rapport toute modification législative ou réglementaire.
Il est adressé au Premier Ministre et est publié au Bulletin Officiel de l’ARSEau.
Documents de gestion
Pour sa gestion, l’ARSEau dispose
- d’un manuel de procédures administratives, techniques, comptables et financières,
- d’un code de déontologie
- et d’un statut du personnel.
Par souci de transparence, ces documents de gestion sont mis à la disposition du public et consultables en ligne.
Contrats et réglementations
L’ARSEau met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs et réglementaires du secteur de l’eau.
Elle publie aussi les conventions, les licences, les autorisations, les cahiers des charges ainsi que les avis d’appels d’offres.
Par souci de transparence, ces documents de gestion sont mis à la disposition du public et consultables en ligne.
L’ARSEau est à votre service !
Des questions sur le secteur de l’eau, la réglementation, la tarification, les contrats de délégation, vos droits …
L’Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau, ARSeau, est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur le territoire nigérien
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