Éclairer, conseiller et assister : les 3 volets de la mission consultative de l’ARSEau
L’ARSEau au service des opérateurs, des usagers et de l’Etat.
L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau participe activement à la définition, l’élaboration, la modification et l’amélioration du cadre législatif et réglementaire du secteur de l’eau dans le but d’en améliorer le fonctionnement.
L’ARSEau peut initier toute proposition visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire du secteur de l’eau. Elle consulte les opérateurs du secteur et les associations des consommateurs et/ou usagers, lors de l’élaboration de tout projet de texte les concernant.
Par ce biais, l’ARSEau veille à ce que les intérêts de l’Etat, des opérateurs et des usagers soient préservés à l’occasion de toute modification de la réglementation.
De par son expertise technique, l’ARSEau a aussi pour mission d’éclairer les pouvoirs publics en formulant des avis et des conseils.
De même, l’Exécutif peut associer l’ARSEau à la préparation des négociations internationales portant sur le secteur de l’eau. Elle participe aussi, au besoin, à la représentation du Niger dans des organisations internationales.
Par ailleurs, l’ARSEau peut se saisir d’office ou être saisie pour mener des enquêtes sectorielles. Ces études portent sur des sujets prioritaires ou stratégiques pour le secteur et l’Etat.
Enfin, elle met son expertise technique au service des opérateurs pour les orienter et dégager des solutions face à une situation de crise.
La fonction consultative de l’ARSEau telle que définie par la loi
Être associée à la préparation de la position de la République du Niger dans les négociations internationales portant sur le secteur de l’eau
Participer au besoin, à la représentation de la République du Niger dans les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes dans ce domaine
être consultée pour avis par toutes les institutions concernées par la question de l’eau sur tout projet de texte législatif et/ou réglementaire (loi, décret, arrêté ou document de politique sectorielle)
Être consultée par le Premier Ministre sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif audit secteur et participer à sa mise en œuvre
Être associée, à la demande d’un département ministériel quelconque, à la préparation de toute discussion relative audit secteur, et notamment à la conception de la politique sectorielle
Formuler son avis préalablement à l’adoption des Plans Directeurs et des Programmes d’Investissements dans le secteur de l’eau
Se prononcer sur les conditions de levée des fonds par les opérateurs du secteur de façon à s’assurer de l’efficience des investissements dans le secteur de l’eau
Émettre un avis sur l’évaluation des propositions des investisseurs ou des opérateurs
Procéder à l’évaluation de la satisfaction des utilisateurs
L’ARSEau est à votre service !
Des questions sur le secteur de l’eau, la réglementation, la tarification, les contrats de délégation, vos droits …
L’Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau, ARSeau, est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur le territoire nigérien
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