L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau, un nouvel acteur du développement durable au Niger
La régulation de l’eau : un enjeu majeur de développement durable
L’eau est d’une grande préoccupation dans les pays sahéliens.
En effet, la gestion de l’eau se situe à la croisée d’enjeux multiples : santé publique, sécurité collective, aménagement urbain et des territoires, biodiversité, transition climatique, développement agricole, optimisation énergétique…Elle est donc cruciale au développement économique et à la réduction de la pauvreté dans un pays comme le Niger.
Notre pays fait face plusieurs défis dans l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux pour accroître l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, particulièrement en milieu rural.
Or, lorsque l’on cherche à garantir l’accès universel à l’eau et à impliquer le secteur privé dans des projets hydrauliques, le respect du cadre réglementaire par l’ensemble des opérateurs devient vital.
C’est dans ce contexte que le gouvernement nigérien a décidé de créer l’ARSEau.
Dans la continuité d’une gestion durable et performante des ressources hydriques
Au Niger, les ressources hydriques sont certes fortement impactés par les changements climatiques, la démographie galopante, l’urbanisation et le développement industriel sur nos ressources hydriques. Cela a pour conséquence un accès encore satisfaisant à l’eau potable surtout en milieu rural.
Mais la situation s’est considérablement améliorée depuis la fin des années 90.
En effet, les réformes économiques de 1990 avaient déjà remis en cause les monopoles de droit ou de fait reconnus aux opérateurs historiques qui n’arrivaient pas à assurer efficacement les missions de services publics qui leur avaient été confiées et à répondre aux nouvelles exigences des consommateurs nigériens.
Ces réformes avaient abouti à une dissociation entre la fonction normative de définition des politiques sectorielles relevant des ministères sectoriels, et la fonction réglementaire proprement dite, qui concerne le contrôle de l’application des règles, le contrôle des tarifs ou encore l’arbitrage des conflits entre opérateurs.
C’est ainsi qu’avait été créé l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) par ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999 pour réguler les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications sur le territoire national et ce, conformément aux différentes lois sectorielles qui les régissent.
En 2001, la réforme de l’hydraulique urbaine, qui a abouti à la création de la SPEN et de la SEEN a permis d’améliorer les performances de l’hydraulique urbaine. En 2001 le taux de desserte était de 64,6 contre 91,2 % en 2015 ; et le rendement du réseau était de 78 % en 2001 contre 84 % en 2015.
A noter que 260 milliards de CFA ont été investis dans le secteur de l’eau depuis 2001 dont 150 milliards pour la seule période 2011-2020.
La création de l’ARSEau s’inscrit donc dans la continuité d’une gestion durable et performante des ressources en eau. En régulant le secteur, l’Autorité aide le Gouvernement nigérien à garantir un accès universel à l’eau potable, en quantité et en qualité suffisante et à moindre coût.
L’ARSEau: Régulation et Développement du secteur de l’eau
L’ARSEau a été créée pour prendre en charge la régulation du secteur de l’eau, tout en assurant son développement. Elle est chargée plus particulièrement de :
Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires
Protéger les intérêts de l’Etat, des utilisateurs et des opérateurs en garantissant l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur
Promouvoir le développement efficace du secteur, en veillant notamment au maintien d’une concurrence effective, à l’équilibre économique et financier…
Consulter les utilisateurs et les opérateurs en conformité avec les lois et règlements en vigueur
Collecter les ressources financières devant alimenter le Fonds d’accès universel aux services
Veiller au respect des normes environnementales, sanitaires et techniques en vigueur dans le secteur de l’eau
Présentation de l’ARSEau, nouvel acteur majeur de l’eau au Niger
La régulation du secteur de l’eau au Niger trouve ses fondements dans la loi 2000-12 du 14 août 2000 qui porte sur la réorganisation de l’activité de production, transport et distribution de l’eau dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.
L’ARSEAU vient combler le vide dans le domaine de la régulation avec l’éclatement de l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) et la dissolution du Bureau de Régulation de l’Hydraulique Urbaine et Semi Urbaine (BRHUSU).
L’ARSEau est une autorité administrative juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toute structure assurant la production, le transport, la distribution et l’exploitation de l’eau. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion.
Elle est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau. Elle exécute les décisions prises par le Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau. Elle veille aussi à l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Elle contrôle le respect par les opérateurs des textes de loi qui leur sont applicables. Elle s’assure aussi que ces mêmes opérateurs honorent leurs engagements contractuels. En cas de manquements, l’Autorité a le pouvoir de sanctionner.
Cette instance nationale s’intéresse notamment aux activités de la Société d’exploitation des eaux du Niger (SEEN) et la Société du patrimoine des eaux du Niger (SPEN).
Un pouvoir de contrôle et de sanction
L’ARSEau contrôle le respect par les opérateurs des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements afférents aux contrats, aux licences, aux autorisations et aux déclarations dont ils bénéficient. En cas de manquements, l’Autorité a le pouvoir de sanctionner.
L’ARSEau est à votre service !
Régulation du secteur de l'eau
Compétence consultative
Information & communication
Pouvoir de contrôle et de sanction
Des questions sur le secteur de l’eau, la réglementation, la tarification, les contrats de délégation, vos droits …
L’Autorité de Régulation du Secteur de l'Eau, ARSeau, est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur le territoire nigérien
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